Prime Coup de Pouce
Pompe à chaleur à moteur gaz air/eau
Bâtiment Tertiaire

Économies d’énergie, valorisation de votre bien immobilier, confort de vie ; des travaux de rénovation énergétique peuvent vous apporter beaucoup.

Remplacez votre chaudière gaz, fioul ou charbon, autre qu’à condensation et réalisez des économies sur votre facture de chauffage en installant une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau.

Les équipements installés doivent respecter les critères techniques suivants :

– Pour les pompes à chaleur de puissance thermique ≤ 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière de la Pompe à Chaleur (PAC) doit être d’au moins:
111 % pour la PAC moyenne et haute température
126 % pour la PAC basse température 

– Pour les pompes à chaleur de puissance thermique > 400 kW, le coefficient de performance (COP) doit être d’au moins 3,5


Sont exclues : Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire


L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Ces mentions sont portées sur la facture.

La mention de remplacement, de la dépose de la chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation, ainsi que l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) doit figurer sur la facture.​ Il est aussi fait mention du type d’équipement déposé et qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. A défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.

Note : depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée

Montant de prime :

Le volume de CEE correspond au volume de la fiche standardisée correspondante, BAT-TH-141 , multiplié par un coefficient de bonification :

-Coefficient de 1,3 lorsque la PAC installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante.

-Coefficient de 2 lorsque la PAC installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante 

– Le montant  de prime CEE en € est alors directement relié au volume CEE calculé en kWh cumac. 

Note : depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée