Prime Coup de Pouce
Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
Résidentiel Collectif

Économies d’énergie, valorisation de votre bien immobilier, confort de vie ; des travaux de rénovation énergétique de votre logement peuvent vous apporter beaucoup.

Remplacez votre chaudière gaz, fioul ou charbon, autre qu’à condensation et réalisez des économies sur votre facture de chauffage en installant une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

Les équipements installés doivent respecter les critères techniques suivants :

– Pour les pompes à chaleur de puissance thermique ≤ 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière de la Pompe à Chaleur (PAC) doit être d’au moins:
111 % pour la PAC moyenne et haute température
126 % pour la PAC basse température 

– Pour les pompes à chaleur de puissance thermique > 400 kW, le coefficient de performance (COP) doit être d’au moins 1,6

Sont exclues : – Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire

L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Ces mentions sont portées sur la facture.

La mention de remplacement, de la dépose de la chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation, ainsi que l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) doit figurer sur la facture.​ Il est aussi fait mention du type d’équipement déposé et qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. A défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.

– « Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. »

– « Les opérations incluent le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. »

Note : depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée

Montant de la prime :

Le volume de CEE correspond au volume de la fiche standardisée correspondante, BAR-TH-166, multiplié par un coefficient de bonification :

-Coefficient de 3 lorsque la PAC installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante.

-Coefficient de 4 lorsque la PAC installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante 

– Le montant  de prime CEE en € est alors directement relié au volume CEE calculé en kWh cumac. 

Note : depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée

Eligible à la Sur-bonification PAC eau-eau !

Coefficient de 5 lorsque la PAC installée vient en remplacement d’une chaudière au fioul, gaz ou charbon.

Conditions d’éligibilité:

– remplacement d’une chaudière individuelle (au fioul, gaz ou charbon) par une pompe à chaleur de type eau-eau

– opération engagée à compter du 1^er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevée au plus tard le 31 décembre 2026.