Prime Coup de Pouce
Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R
Bâtiment Tertiaire
Réalisez des travaux de rénovation énergétique pour valoriser votre parc immobilier, apporter un confort de vie et faire réaliser des économies d’énergie à vos locataires.
Un réseau de chaleur est un système mis en place par des collectivités et qui produit aussi bien de la chaleur que de l’eau chaude sanitaire. Grâce au raccordement de plusieurs logements à un réseau de chaleur ENR&R, vous contribuez à la réduction de la consommation énergétique de vos locataires. Et vous participez activement à la transition énergétique car le réseau de chaleur utilise des énergies renouvelables.
Les équipements installés doivent respecter les critères techniques suivants :
– Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
– L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment tertiaire existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération ; le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie.
– La mention de remplacement, de la dépose de la chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation, ainsi que l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) doit figurer sur la facture. Il est aussi fait mention du type d’équipement déposé et qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. A défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Note : depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée
Montant de la Prime
La prime Coup de Pouce Confort Energie pour un raccordement à un réseau de chaleur ENR&R varie . selon le nombre de logements raccordés du bâtiment dont les modalités de calcul sont les suivantes :
| Surface chauffée ≤ 7500 m2 | Surface chauffée > 7500 m2 |
| 11 000 000 kWhc | 1 070 × S + 3 000 000 kWhc |
Note : depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée