Prime Coup de Pouce
Raccordement à un réseau de chaleur ENR&R
Résidentiel Collectif ou Individuel
Réalisez des travaux de rénovation énergétique pour valoriser votre parc immobilier, apporter un confort de vie et faire réaliser des économies d’énergie à vos locataires.
Un réseau de chaleur est un système mis en place par des collectivités et qui produit aussi bien de la chaleur que de l’eau chaude sanitaire. Grâce au raccordement de plusieurs logements à un réseau de chaleur ENR&R, vous contribuez à la réduction de la consommation énergétique de vos locataires. Et vous participez activement à la transition énergétique car le réseau de chaleur utilise des énergies renouvelables.
En logement collectif
La prime Coup de Pouce Confort Energie pour un raccordement à un réseau de chaleur ENR&R varie . selon le nombre de logements raccordés du bâtiment dont les modalités de calcul sont les suivantes :
| Bâtiment ≤ 125 logements | Bâtiment >125 logements |
| 12 000 000 kWhc | 77 000 × N + 2 300 000 kWhc |
Le montant de prime CEE en € est alors directement relié au volume CEE calculé en kWh cumac.
– « Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. »
– « Les opérations incluent le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. »
Note : depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée
En logement individuel
La prime Coup de Pouce Confort Energie pour un raccordement à un réseau de chaleur ENR&R varie entre 450 € et 1000 € en fonction des revenus.
Pour bénéficier de la prime en collectif ou en maison individuel, le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l’engagement de l’opération ; le cas échéant, le ou les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie.
La mention de remplacement, de la dépose de la chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation, ainsi que l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) doit figurer sur la facture. Il est aussi fait mention du type d’équipement déposé et qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation. A défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Note : depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée
Eligible au Coup de boost !
« Prime minimum: 1000 € pour les ménages modestes et 900 € pour les autres ménages »
Conditions d’éligibilité:
– remplacement d’une chaudière individuelle au fioul
– opération engagée à compter du 29 octobre 2022 et jusqu’au 30 juin 2023 et achevée au plus tard le 31 décembre 2023