PRIME COUP DE POUCE Rénovation performante d’une maison individuelle

Réalisez une rénovation performante de votre maison et recevez votre prime pouvant aller jusqu’à 350€/MWh

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), OFEE participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique par l’Arrêté du 8 octobre 2020.
Ce dispositif a pour objectif de vous permettre de vous aider financièrement dans la rénovation globale performante de votre patrimoine immobilier.
OFEE met en place une offre pour la rénovation globale des maisons individuelles, pour des travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » en vigueur.

Quels sont les montants de primes accordés?

Situation du projet Consommation annuelle d’énergie primaire après travaux
. ≤ 110 kWh/m2 Autres travaux
Ménages Modestes* 350 € / MWh 250 € / MWh
Autres Ménages** 300 € / MWh 200 € / MWh

*Revenus Ménages Modestes: Revenus de catégories Bleu et Jaune pour MaPrimeRenov’
**Revenus Ménages Autres: Revenus de catégories Violet et Rose pour MaPrimeRenov’
Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’ et l’Eco PTZ. Elles ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Le montant de la prime en € est calculé par MWh de consommation annuelle d’énergie finale économisée.

Comment cette économie d’énergie est-elle calculée?

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessous (voir Rubrique « Quels sont les critères et exigences à respecter pour bénéficier de la prime? »). Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :
(Cefinitial – Cefprojet)  x  Shab  (exprimée en kWh/an) avec :
Cefinitial = consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux, exprimée en kWh/m².an ;
Cefprojet = consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, exprimée en kWh/m².an.
Shab = surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en m².

Cette consommation conventionnelle totale est calculée sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

Critères et exigences à respecter pour bénéficier de la prime

Performance minimale à atteindre

La performance énergétique globale minimale du logement est déterminée par l’étude énergétique préalable à la réalisation des travaux. Cette performance répond aux 2 critères suivants :
• consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux < 331 kWh/m²/an pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• gain énergétique ≥ 55 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les mêmes usages.

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation sont inférieures ou égales à la valeur de ces émissions avant travaux.

Travaux éligibles

Les travaux répondent aux exigences cumulatives suivantes :

1° Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

a) Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;

b) Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;

c) Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

2° Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

3° Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
– ni à l’installation de chaudières consommant du charbon, du gaz ou du fioul ;
– ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre. »

Calendrier des travaux et autres conditions à respecter

Cette offre est valable pour tout devis de travaux signé jusqu’au 31/12/2025. Vos travaux devront être achevées au plus tard le 31/12/2026.
Pour bénéficier de notre prime confort énergie dans le cadre du dispositif CEE, les conditions suivantes doivent également être respectées :
– une étude énergétique doit être réalisée par un prestataire qualifié préalablement aux travaux de rénovation énergétique de votre bâtiment ;
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus.  L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
– pour chaque type de travaux réalisés, le professionnel doit être qualifié RGE à la date de signature du devis des travaux.

Notre accompagnement

Notre prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Afin de vous accompagnez de A à Z dans la réalisation de votre projet de rénovation, nous vous proposons une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage complète et des solutions de financement adaptés.

Selon vos besoins, cette prestation pourra comprendre :
•    Un audit énergétique ;
•    Un accompagnement dans le choix des travaux à réaliser et la sélection des options techniques permettant d’atteindre des niveaux d’économies d’énergies éligibles à notre « prime confort énergie » ;
•    La sélection des professionnels qualifiés RGE dans votre région, selon le type de travaux envisagés ;
•    Le suivi des travaux jusqu’à leur réception, depuis l’établissement du projet jusqu’à sa livraison ;
•    La définition d’un plan de financement de vos travaux selon les différentes aides disponibles ;
•   Les démarches d’obtention des aides ;
•    Le cas échéant, la définition d’un calendrier de paiement des subventions ;
•    La proposition de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro permettant de financer le reste à charge de vos travaux ;

Vous serez libre d’accepter ou de refuser la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par nos services.
Cette décision sera formulée par écrit.

Les solutions de financement : quelles aides disponibles?

Pour vous permettre d’engager des travaux de rénovation complets et de qualité, tout en réduisant votre reste à charge, nous vous aidons à y voir clair dans les aides disponibles.

•  La « Prime confort énergie », accordée pour la rénovation performante de votre maison, s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez le site internet du Ministère de la Transition Écologique: https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/certificats-economies-denergie

Cette prime confort énergie est cumulable avec les dispositifs suivants:
•  MaPrimeRenov : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
•  TVA à 5,5% : une réduction de TVA qui concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
•  Les aides locales pour le financement des travaux (région, département, intercommunalités…) ne s’inscrivant pas dans le cadre du dispositif CEE

Pour financer votre reste à charge, vous pouvez solliciter :
•  un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour plus renseignements consultez le site : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique.
•  tout autre solution de prêt conclu avec un organisme bancaire. Pour en savoir plus sur nos solutions de financement, contactez nous au  0 805 299 901 (appel gratuit) ou via notre boîte contact coupdepouce@leyton.fr.

Attention : certaines offres de l’ANAH telles que « Habiter Mieux sérénité » et « Prime Copropriété Fragile » ne sont pas cumulables avec nos offres. 

Pour plus d’informations générales sur la rénovation de votre logement, rendez-vous sur le site Faire, le service public de la rénovation énergétique : https://www.faire.gouv.fr/

Notre politique de contrôle des opérations

Politique de contrôle

Nous nous engageons à mettre en œuvre une politique de contrôle des travaux réalisés dans le cadre de notre offre « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » à destination des ménages et de leurs bailleurs conformément au cadre réglementaire applicable aux Certificats d’Economies d’Energie.
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».

Ces contrôles intègrent la vérification de l’adéquation du contenu de l’audit énergétique aux dispositions réglementaires applicables. Ainsi, il est vérifié que :

– le niveau de confort thermique de la situation finale est équivalent ou meilleur que celui de la situation initiale, y compris en période de rigueur hivernale ;
– la production d’électricité sur site n’est pas retranchée des consommations énergétiques, et n’est pas prise en compte dans le numérateur du taux de chaleur renouvelable ;
– seules les installations fixes de chauffage sont prises en compte (des appoints mobiles de type effet joule ne peuvent par exemple pas être considérés pour définir la situation initiale)

Nous nous engageons à sélectionner un organisme de contrôle différent de l’entreprise ayant réalisé l’audit énergétique préalable aux travaux.